Le projet de loi 4D concerne surtout les collectivités locales. Mais, surprise, dans l’avant projet de loi envoyé au Conseil d’État, publié par Contexte et que s’est également procuré Next INpact, l’article 41 prévoit de « simplifier les procédures de mise en demeure et de sanction » de la CNIL.
La Cnil, gendarme de la protection des données personnelles, a lancé mercredi des contrôles pour établir les manquements responsables de la fuite de données médicales qui a touché près de 500.000 personnes en France, a-t-elle indiqué à l’AFP.
Mardi 2 juin 2020, l’application StopCovid a fait son apparition sur l’Apple store et le Play store (Google). Conçue par plusieurs compagnies comme Dassault Système, Capgemini ou encore ATOS et pilotée par l’Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria), afin de faciliter le traçage de malades du Covid-19 et de leurs potentiels contacts, StopCovid avait été validée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 28 mai 2020.
Les Etats-Unis et l’Europe trouvent un accord sur le transfert de données outre-Atlantique Dans l’arrêt dit Schrems II, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) estimait que les programmes de surveillance américains ne sont pas compatibles avec le RGPD et que les citoyens européens n’ont pas de recours effectifs aux Etats-Unis. La CJUE a donc interdit le transfert de […]
Teams, Zoom, Meet… Les grandes marques de visioconférence épinglées par une autorité de protection des données personnelles allemande.
Le contrôleur européen de la protection des données (EDPS) avait dévoilé en octobre dernier les résultats préliminaires de son enquête sur les contrats entre Microsoft et les institutions européennes. Y apparaissait alors de « sérieuses préoccupations ».
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