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Information des personnes : À quels moments devez-vous informer ?

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. La CNIL fait le point sur les mesures permettant de respecter cette obligation.

1. Dans le cadre de la collecte

  • en cas de collecte directe : au moment du recueil des données ;
  • en cas de collecte indirecte : dès que possible (notamment lors du 1er contact avec la personne concernée) et, au plus tard, dans le délai d’un mois (sauf exceptions).

 

2. En cas de modification substantielle ou d’événement particulier

  • exemples : nouvelle finalité, nouveaux destinataires, changement dans les modalités d’exercice des droits, violation de données.

Enfin, une information régulière participe de l’objectif de transparence, en particulier pour les traitements à grande échelle ou de données sensibles. Elle peut être fournie notamment lorsque le responsable de traitement communique avec les personnes concernées.


Source : Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ? | CNIL


Je suis Denis JACOPINI – Expert Informatique et régulièrement formé par la CNIL depuis 2012.
J’ai pris connaissance de ces informations et je trouvais utile de les partager avec vous.
J’espère qu’elles vous seront utiles et que vous les apprécierez.

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