Cookies Walls : le Conseil d’État change quelques règles

Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes directrices avaient pour objet de préciser la protection juridique renforcée bénéficiant aux internautes en matière de cookies depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En revanche, le Conseil d’État a annulé la disposition des lignes directrices prohibant de façon générale et absolue la pratique des « cookie walls », en jugeant qu’une telle interdiction ne pouvait figurer dans un acte de droit souple. La CNIL prend acte de cette décision et ajustera en conséquence ses lignes directrices et sa future recommandation pour s’y conformer.

RGPD : Seuls 3% des sites affichent un bouton de refus de cookie

Si le RGPD recouvre plusieurs domaines d’application, comme la transparence, la preuve de consentement ou la portabilité des données, c’est bien la gestion des cookies, entre autres, qui est au cœur du débat. À ce propos, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) projetait de publier en avril 2020 un projet de recommandation dont l’objectif était de formuler les modalités pratiques de recueil du consentement des cookies.