Pascal Blanc rappelé à l’ordre par la Cnil à la suite de l’envoi de mails dans le cadre de la campagne

Un mail de soutien à Philippe Mousny écrit par Pascal Blanc, alors maire de Bourges et présent sur la liste Mousny, a été adressé à des Berruyers dans l’entre-deux-tours. Saisie par des récipiendaires, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé Pascal Blanc à ses obligations de transparence et d’information sur l’origine et l’utilisation des données.

RGPD et professionnels de santé libéraux : Quelles informations sur les patients pouvez-vous collecter ?

Depuis l’entrée en application du règlement général sur la protection des données, la CNIL reçoit de nombreuses demandes de la part des professionnels de santé libéraux pour comprendre ce qui change ou non. La CNIL propose donc de répondre aux questions les plus fréquemment posées, en attendant la parution prochaine d’un guide pratique en partenariat avec le CNOM.

Cookies Walls : le Conseil d’État change quelques règles

Dans sa décision du 19 juin 2020, le Conseil d’État a validé pour l’essentiel les lignes directrices relatives aux cookies et aux traceurs adoptées par la CNIL le 4 juillet 2019. Ces lignes directrices avaient pour objet de préciser la protection juridique renforcée bénéficiant aux internautes en matière de cookies depuis l’entrée en vigueur du RGPD. En revanche, le Conseil d’État a annulé la disposition des lignes directrices prohibant de façon générale et absolue la pratique des « cookie walls », en jugeant qu’une telle interdiction ne pouvait figurer dans un acte de droit souple. La CNIL prend acte de cette décision et ajustera en conséquence ses lignes directrices et sa future recommandation pour s’y conformer.