Souveraineté Numérique : les données européennes stockées dans des clouds non-européens
La crise du covid-19 a mis davantage en évidence l’extrême domination du cloud et les outils américains en Occident.
La crise du covid-19 a mis davantage en évidence l’extrême domination du cloud et les outils américains en Occident.
Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a invalidé le Privacy Shield, un accord qui avait pour objet d’organiser le transfert de données personnelles entre l’UE et les États-Unis. Quelles conséquences juridiques ?
Quatre mois seulement après la mise en place du RGPD, un bilan dressé par la CNIL faisait état de 742 notifications de violations reçues qui concerneraient les données de plusieurs personnes situées en France ou ailleurs. Ces violations se rapportaient essentiellement à des atteintes affectant la confidentialité des données personnelles.
Noyb.eu dépose 101 recours auprès des autorités de contrôle. Ils visent autant d’entreprises et organismes installés en UE et dans l’Espace économique européen. En cause ? La transmission de données à Google et Facebook aux États-Unis.
La justice européenne a retoqué le Privacy Shield le mois dernier, un accord qui autorisait le transfert de données personnelles européennes vers les USA. Les Etats-Unis et la Commission européenne mènent donc des discussions sur un nouvel accord qui prendrait en compte les irrégularités soulevées.
Après plus de deux ans de mise en application du RGPD et plus de 50 ans après la première loi sur la protection des données en Europe, les progrès réalisés en matière de nouvelles technologies, notamment l’utilisation de l’IA au service des individus, sont frappants.
La Cour de justice de l’Union européenne a rendu le 16 juillet dernier un arrêt majeur invalidant le régime de transferts de données entre l’Union européenne et les États-Unis dit « Privacy shield ». La CNIL et ses homologues, réunis au sein du Comité Européen pour la Protection des Données, procèdent à l’analyse de cette décision pour en tirer les conséquences dans les meilleurs délais.
Dans son premier rapport consacré à l’application du RGPD, la Commission européenne invite les autorités nationales à davantage soutenir la mise en conformité des PME, en mettant notamment à leur disposition des guides pratiques et outils en ligne.
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