RGPD : Les durées de conservations des données de santé mises à jour par la CNIL

RGPD : Les durées de conservations des données de santé mises à jour par la CNIL

La CNIL a récemment mis à jour son document relatif aux obligations de conservation des données de Santé. Cela concerne, pour l’imagerie médicale, les établissements de Santé, les cabinets de radiologie et les centres pratiquant le dépistage du cancer.

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a récemment publié un document récapitulatif des dispositions à prendre concernant la conservation des données de Santé des patients pris en charge dans les établissements de Santé et cabinets médicaux.

Dans les établissements de Santé, les données doivent être conservées durant 20 ans à compter du dernier passage pour hospitalisation ou consultation externe au sein de l’établissement. Pour les mineurs, la durée de conservation du dossier s’achève au 28e anniversaire de son titulaire. Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l’établissement, son dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès. Le document de la CNIL stipule en outre que ces délais « sont suspendus par l’introduction de tout recours gracieux ou contentieux tendant à mettre en cause la responsabilité médicale de l’établissement de santé ou de professionnels de santé à raison de leurs interventions au sein de l’établissement »…[Lire la suite]


Auteur : Bruno Benque
Source : Les durées de conservations des données mises à jour par la CNIL


Nous accompagnons les organismes et les DPO dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD et de mise en sécurité de leurs données.

Que ça soit sous forme de mise en place de la démarche de mise en conformité, de formation, d’accompagnement de votre DPO ou de formation de votre personnel (n° formateur + datadock), nous adaptons notre démarche à votre organisme.

Je suis Denis JACOPINI – Consultant / Formateur CYBER et RGPD, Expert Informatique et régulièrement formé par la CNIL depuis 2012.
J’ai pris connaissance de ces informations et je trouvais utile de les partager avec vous.
J’espère qu’elles vous seront utiles et que vous les apprécierez.

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