TousAntiCovid : le Gouvernement s’adresse aux Français par SMS. Est-ce légal ?

Dans le contexte de réouverture des commerces, le Gouvernement s’est adressé par SMS aux Français afin de communiquer sur l’application TousAntiCovid. La réception de ce message a soulevé certaines interrogations de la part des particuliers au regard de la protection de leurs données personnelles.

Le Gouvernement a adressé ce week-end des SMS aux abonnés des opérateurs téléphoniques afin de communiquer sur la nouvelle application « TousAntiCovid » (anciennement StopCovid) dans le contexte de la réouverture des commerces. 

Cette opération est prévue par les dispositions du décret du 27 novembre 2020, qui prévoit des mesures pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Il permet au Gouvernement de demander aux opérateurs de télécommunications de diffuser à leurs abonnés, de manière ponctuelle, des « messages d’alerte et d’information pour atténuer les effets de la catastrophe sanitaire ».

Dans le cadre de telles opérations, aucun numéro de téléphone n’est transmis au Gouvernement : le message est envoyé par le Gouvernement aux opérateurs de téléphonie mobile, qui se chargent, avec leurs propres bases de données, de l’acheminer vers les abonnés.

Consultez le décret du 27 novembre 2020

Source : TousAntiCovid : le Gouvernement s’adresse aux Français par SMS | CNIL

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