RGPD: sanction de 35 M€ pour H&M
Un régulateur allemand de protection des données personnelles a condamné l’enseigne de vêtements H&M à une amende de 35 millions d’euros. Elle surveillait illégalement ses salariés.
Privacy Shield : « Par prudence il faudrait interdire tout transfert de données vers les États-Unis »
Le 16 juillet 2020, la Cour de Justice de l’UE (CJUE) a invalidé le Privacy Shield, un accord qui avait pour objet d’organiser le transfert de données personnelles entre l’UE et les États-Unis. Quelles conséquences juridiques ?
La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »
La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après son avis du 24 avril 2020 sur le principe de l’utilisation d’une telle application, elle a examiné les conditions concrètes de sa mise en œuvre.
Invalidation du « Privacy shield » : 12 questions-réponses du CEPD
Suite à l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne invalidant le Privacy Shield (affaire « Schrems II »), le CEPD offre de premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées, dans un document qui sera complété au fur et à mesure des futures analyses complémentaires.
Le médiateur des entreprises et la Cnil s’accordent pour aider les établissements ayant un litige concernant le RGPD
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL (Commission nationale informatique et libertés) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, ont signé un partenariat pour trois ans au travers d’une convention.
RGPD : Les durées de conservations des données de santé mises à jour par la CNIL
La CNIL a récemment mis à jour son document relatif aux obligations de conservation des données de Santé. Cela concerne, pour l’imagerie médicale, les établissements de Santé, les cabinets de radiologie et les centres pratiquant le dépistage du cancer.
Fuite de données personnelles chez Louis Vuitton
Une faille dans les liens de connexion aux comptes permettait de collecter les adresses e-mail des clients de la marque française, et même l’historique des transactions dans certains cas.
Données personnelles : Apple va vous indiquer exactement ce que les applis récoltent sur vous
Avec la sécurité et la protection des données personnelles en tête, Apple a annoncé l’arrivée prochaine de « fiches signalétiques » pour chaque appli de l’App Store. Celles-ci vont indiquer aux utilisateurs toutes les informations récoltées par les développeurs lorsqu’ils utilisent une appli et à quoi celles-ci vont servir.
Une charte détaille désormais les procédures de contrôle de la CNIL
La CNIL dispose de pouvoirs de contrôle auprès de tout organisme public ou privé mettant en œuvre des traitements de données personnelles1. Afin d’assurer le bon déroulement de ces missions, la CNIL a décidé de diffuser une charte des contrôles.
