RGPD : Plainte contre Six sociétés Françaises pour envoyer des données aux USA

RGPD : Plainte contre Six sociétés Françaises pour envoyer des données aux USA

Via sa fondation Noyb, Max Schrems attaque en justice 101 sites web, dont six Français. Dans la liste hexagonale, Le Huffington Post, Leroy Merlin, Decathlon, Free Mobile, Auchan ou encore Sephora. Les sociétés sont montrées du doigt en raison du fait qu’elles communiquent, indirectement via Google et Facebook, des données de leurs clients.

101 plaintes ont été déposées, concernant des entreprises de 30 États membres de l’UE et de l’EEE Des plaintes ont été déposées dans les 30 États membres de l’UE et de l’EEE contre 101 entreprises européennes qui transmettent encore des données sur chaque visiteur à Google et Facebook Les plaintes sont également déposées contre Google et Facebook aux Etats-Unis, pour avoir continué à accepter ces transferts de données, alors qu’ils sont en violation de la GDPR. Les sites web ont été choisis en fonction du TLD de l’État membre (comme “.fr” pour la France), de deux codes spécifiques et du trafic de la page.
[…]
Les autorités de protection des données devront prendre des mesures La GDPR exige que chaque autorité de protection des données (DPA) de chaque État membre applique la loi, en particulier lorsqu’elle reçoit une plainte. La Cour de justice a explicitement souligné le devoir d’action des DPA. Cela peut aller de l’avis d’interdiction à des sanctions graves de 20 millions d’euros, soit 4 % du chiffre d’affaires mondial de l’expéditeur européen et du destinataire américain de données à caractère personnel.


Sources :
101 Plaintes déposées sur les transferts UE-USA
ZATAZ » Six sociétés Françaises poursuivi en justice pour envoyer des données aux USA


Nous accompagnons les organismes et les DPO dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD et de mise en sécurité de leurs données.

Que ça soit sous forme de mise en place de la démarche de mise en conformité, de formation, d’accompagnement de votre DPO ou de formation de votre personnel (n° formateur + datadock), nous adaptons notre démarche à votre organisme.

Je suis Denis JACOPINI – Consultant / Formateur CYBER et RGPD, Expert Informatique et régulièrement formé par la CNIL depuis 2012.
J’ai pris connaissance de ces informations et je trouvais utile de les partager avec vous.
J’espère qu’elles vous seront utiles et que vous les apprécierez.

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