Washington et Bruxelles intensifient leurs efforts pour conclure un nouveau Privacy Shield

Washington et Bruxelles intensifient leurs efforts pour conclure un nouveau Privacy Shield

Les responsables américains et européens poursuivent et intensifient leurs efforts pour parvenir à un nouvel accord sur les transferts de données personnelles outre-Atlantique, rapporte le Wall Street Journal. Une table ronde a eu lieu cet été et une nouvelle est prévue cette semaine, d’après une source.

UNE ISSUE TRÈS ATTENDUE

L’issue de ces discussions est cruciale pour un très grand nombre d’entreprises européennes mais également américaines qui opèrent au sein de l’Union européenne, comme c’est le cas pour les grandes entreprises technologiques. Facebook est la première société à avoir subi les conséquences de l’invalidation du Privacy Shield par la Cour de justice de l’Union européenne.

Cet accord, négocié entre 2015 et 2016, autorisait les entreprises à transférer des données personnelles vers les Etats-Unis, en reconnaissant que la législation américaine offrait les mêmes garanties que le Règlement général sur la protection des données (RGPD). En effet, en septembre 2020, la Data Protection Commission – l’équivalent de la Commission nationale de l’informatique et des libertés en Irlande – qui a enjoint Facebook de cesser immédiatement de transférer les données personnelles des internautes européens vers les Etats-Unis.

[…]

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a émis une série de recommandations pour sécuriser les flux de données outre-Atlantique. Il exigeait que des garanties techniques soient prises. Ainsi, est considéré comme autorisé le stockage de données dans un pays tiers où il n’y a pas d’accès aux données cryptées et où les clés de chiffrement sont détenues par l’exportateur des données ou par une entité de confiance au sein de l’UE. 

[…]

REVOIR LA POLITIQUE DE SURVEILLANCE

Lors de leurs discussions, les responsables doivent s’accorder sur les conditions dans lesquelles les organismes auront le droit de transférer des données. L’existence de voies de recours suffisants pour que les Européens puissent contester la surveillance américaine est l’un des points centraux, d’après le Wall Street Journal. En effet, la politique de surveillance des Etats-Unis a été l’argument principal du juge européen pour invalider le Privacy Shield…[Lire la suite]


Source : Washington et Bruxelles intensifient leurs efforts pour conclure un nouveau Privacy Shield


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Je suis Denis JACOPINI – Consultant / Formateur CYBER et RGPD, Expert Informatique et régulièrement formé par la CNIL depuis 2012.
J’ai pris connaissance de ces informations et je trouvais utile de les partager avec vous.
J’espère qu’elles vous seront utiles et que vous les apprécierez.

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