RGPD : Post BREXIT et transfert de données vers Royaume-Uni. Comment ça devra se passer ?

RGPD : Post BREXIT et transfert de données vers Royaume-Uni. Comment ça devra se passer ?

Jusqu’au 1er juillet 2021, les entreprises françaises n’auront pas besoin d’encadrer les flux de données personnelles vers le Royaume-Uni au moyen de garanties appropriées prévues par le RGPD pour les transferts vers les pays tiers. En effet, dans le cadre du Brexit, l’Union européenne vient de trouver un accord avec Londres.  

Alors que le Brexit prendra effet le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni et l’Union européenne se sont accordés sur l’application du Règlement général pour la protection des données personnelles (RGDP), rapporte la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Ainsi, ce texte restera applicable de “manière transitoire” au Royaume-Uni jusqu’en juillet 2021 maximum.

Bientôt un pays tiers ?

A l’issue de cette période de 6 mois, toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni sera considérée comme un transfert de données vers un pays tiers dans le cas où la Commission européenne ne prendrait pas “une décision d’adéquation”. Ce mécanisme permet de reconnaitre qu’un Etat situé en dehors de l’Union européenne assure un niveau de protection adéquat des données personnelles….[Lire la suite]


Source : Données personnelles : Le RGPD s’appliquera au Royaume-Uni jusqu’au 1er juillet 2021

Que disent les textes

Les transferts de données à l’extérieur de l’UE (Réglement 2016/679)


Nous accompagnons les organismes et les DPO dans leur démarche de mise en conformité avec le RGPD et de mise en sécurité de leurs données.

Que ça soit sous forme de mise en place de la démarche de mise en conformité, de formation, d’accompagnement de votre DPO ou de formation de votre personnel (n° formateur + datadock), nous adaptons notre démarche à votre organisme.

Je suis Denis JACOPINI – Consultant / Formateur CYBER et RGPD, Expert Informatique et régulièrement formé par la CNIL depuis 2012.
J’ai pris connaissance de ces informations et je trouvais utile de les partager avec vous.
J’espère qu’elles vous seront utiles et que vous les apprécierez.

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