Le registre des activités de traitement
Le registre est prévu par l’article 30 du RGPD. Il participe à la documentation de la conformité.
Le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables et la CNIL unissent leurs efforts pour aider les TPE et PME à s’approprier le RGPD
Afin d’accompagner les TPE et PME dans leur mise en conformité, Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL et Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, signent une convention de partenariat pour trois ans.
La Cnil européenne exhorte les institutions à ne plus transférer de données vers les Etats-Unis
Après avoir découvert qu’un site officiel de dépistage du Covid-19 envoyait des données vers les Etats-Unis, le Comité européen à la protection des données (CEPD) demande aux institutions européennes d’éviter les activités de traitement qui impliquent des transferts de données personnelles outre-Atlantique.
Les conseils de la CNIL pour mettre en place du télétravail
Dans le contexte du COVID-19, le télétravail est une solution qui doit s’accompagner de mesures de sécurités renforcées pour garantir la sécurité des systèmes d’information et des données qu’ils traitent. La CNIL publie des recommandations pour aider à la bonne sécurisation des données personnelles durant cette transition.
Quel est votre niveau de conformité avec le RGPD ? Autoévaluation gratuite
La CNIL partage ses premières réflexions sur la réalisation d’un « modèle de maturité » en gestion de la protection des données.
RGPD : Comment la CNIL effectue ses contrôles en entreprise ?
C’est une expérience marquante, parfois douloureuse, pour les entrepreneurs qui en ont fait l’expérience. Pour vivre sereinement un contrôle de la CNIL, il est nécessaire d’anticiper. Attention : les PME et les start-up sont aussi dans le viseur.
Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ?
Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
Employé/agent infecté par le Coronavirus (COVID-19) – Que faire ?
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particulièrement dans la perspective d’une phase de « déconfinement », particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus et d’assurer en toute sécurité la reprise de l’activité, ainsi que sur les conditions dans lesquelles les données personnelles, notamment de santé, peuvent être utilisées. La CNIL rappelle certains principes.
Souveraineté Numérique : les données européennes stockées dans des clouds non-européens
La crise du covid-19 a mis davantage en évidence l’extrême domination du cloud et les outils américains en Occident.
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Le consentement est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le RGPD impose que ce consentement soit libre, spécifique, éclairé et univoque. Les conditions applicables au consentement sont définies aux articles 4 et 7 du RGPD.