La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid »

La CNIL s’est prononcée le 25 mai 2020 sur un projet de décret relatif à « StopCovid », une application mobile mise à disposition des utilisateurs d’ordiphones (smartphones) par le Gouvernement afin de les alerter d’un risque de contamination au virus. Après son avis du 24 avril 2020 sur le principe de l’utilisation d’une telle application, elle a examiné les conditions concrètes de sa mise en œuvre. 

L’essentiel

• La CNIL s’est prononcée lundi 25 mai 2020, en urgence, sur un projet de décret relatif à l’application mobile « StopCovid ». Cette application vise à informer les personnes utilisatrices qu’elles ont été à proximité de personnes diagnostiquées positives au Coronavirus COVID-19 et utilisant la même application, cette proximité induisant un risque de contamination.
• Cette saisine fait suite à l’avis rendu par la CNIL le 24 avril 2020 sur le principe même du déploiement d’une telle application. Compte tenu du contexte exceptionnel de gestion de la crise sanitaire, la CNIL avait considéré possible la mise en œuvre de « StopCovid », sous réserve qu’elle soit utile à la stratégie de déconfinement et qu’elle soit conçue de façon à protéger la vie privée des utilisateurs.
• L’application utilisera des données pseudonymisées, sans recours à la géolocalisation, et ne conduira pas à créer un fichier des personnes contaminées. La CNIL constate que ses principales recommandations ont été prises en compte et estime ainsi que ce dispositif temporaire, basé sur le volontariat, peut légalement être mis en œuvre.
• Afin d’assurer la pleine conformité du traitement au règlement général sur la protection des données (RGPD), elle a néanmoins émis plusieurs observations sur le projet de décret qui lui a été soumis et sur les conditions opérationnelles de déploiement de l’application.

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La délibération de la CNIL : Délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid » [ PDF-495.73 Ko]

Source : La CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre de l’application « StopCovid » | CNIL

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